En application de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022 :
- Suppression des compte rendu du conseil municipal;
- Affichage de la liste des délibérations du conseil municipal dans les panneaux de la mairie et publication sur le site internet ;
- Publication des délibérations sur le site internet;
- Publication du procès verbal du conseil municipal sur le site internet et mise à la disposition du public ;
- Publication par voie électronique des actes non individuels.
Pour accéder aux actes à compter du 1er juillet 2022, cliquez ici